- Arrêtés et règlements
- Vous, nous les avez demandé !
Arrêté Municipal N° 91 du 15 avril 2003
Règlement général de propreté.
Arrêté Municipal N° 94 du 15 avril 2003 :
Règlement particulier pour la collecte des
ordures ménagères et des déchets valorisables.
Arrêté Préfectoral N° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 :
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinages
