OBJET : Avis d'enquête publique unique relatif aux projets de :

     - révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

     - et du zonage d'assainissement des eaux usées.

Durée et dates de l’enquête publique unique :

Du lundi 12 mars 2018 à 9h au vendredi 13 avril 2018 à 17h inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs

consulter l'avis d'enquête publique unique

consulter l'arrêté d'enquête publique unique

                                                                                                   Consultation de l’arrêté municipal modificatif du 16 mars 2018 relatif à l'enquête publique unique

 Consultation de l’avis modifié du 16 mars 2018 relatif à l'enquête publique unique

Rectificatif sur les lieux et horaires des permanences annoncés dans le journal

municipal de mars 2018

De plus, la salle Mascard de Saint Césaire ayant subi des dégradations, les permanences prévues en ce lieu sont annulées

les permanences de la commission d'enquête modifiées sont les suivantes :

CAM de Pissevin : place Roger Bastide

C.C.A.S. : 14 rue des Chassaintes (centre-ville)

Salle Marcel Gouvernet : 2 rue de la Gazelle

Services techniques : 152 avenue Robert Bompard

Consultation du dossier d'enquête publique unique pour le projet de P.L.U. révisé et le zonage d'assainissement des eaux usées :

Ce dossier comporte 3 parties qui sont consultables ci-après :

- les documents relatifs au P.L.U. pour l'enquête publique unique,

- le dossier de P.L.U. arrêté,

- le dossier de zonage des eaux usées.

De plus, les observations du public sont également consultables ci-après.

Documents relatifs au P.L.U. pour enquête publique unique

a) Note de présentation selon l'article R.123-8 du code de l'environnement. Consulter ce document

b) Avis des Personnes Publiques Associées et Consultées reçus dans les 3 mois. Consulter ces documents : avis Préfet, CDPENAF, SCOT - avis C.Agriculture..... - avis Conseil Départemental 1ère partie, 2ème partie.

bis) Avis de l'Autorité environnementale (MRAE) du 18 janvier 2018. Consulter ce document

c) Avis des Personnes Publiques Associées reçus hors délai. Consulter ce document

d) Arrêté municipal relatif à l'enquête publique unique. Consulter ce document

e) Avis de publicité dans les journaux : 23 février 2018, 16 mars 2018.

f) Délibération de prescription de la révision du P.L.U. (29 mai 2010). Consulter ce document

g) Délibération désignant l'autorité organisatrice de l'enquête publique (10 février 2018).Consulter ce document

h) Cartes informatiques supplémentaires demandées par l'Autorité environnementale (MRAE) :

         - superposition des zonages du PPRi et du P.L.U. Consulter ce document

         - Les zonages du P.L.U. Consulter ce document

        - superposition des zonages P.L.U. et le découpage des planches graphiques. Consulter ce document

i) Nouvelle planche grahique D7 pour correction d'une erreur matérielle relative au projet de la Z.A.C. de Puits de Roulle. Consulter ce document

j) Pour information : étude d'impact actualisée de la Z.A.C. de Puits de Roulle. Consulter ce document. Annexes 1ère partie, 2ème partie, 3ème partie.

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Consultation du dossier de P.L.U. arrêté pour l'enquête publique unique : 

 Volume I

Arrêt du PLU et bilan de la concertation - délibération prise lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2017.Consulter ce document.

   - Rapport de présentation :

   - Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Consulter ce document.

   - Règlement. Consulter ce document.

   - Liste des emplacements réservés. Consulter ce document.

   - Les mas agricoles. Consulter ce document.

Volume II - tome 1 et 2

 Voir page VOLUME II