COMITÉ DES INTÉRÊTS DE QUARTIER R des Marronniers Rte de Générac

COMITÉ DES INTÉRÊTS DE QUARTIER   R des Marronniers Rte de Générac

Les incohérences du scénario

Les incohérences du scénario du bureau d\'études - Groupement ALEP






Clauses réglementaires applicables en F-Ucu.

- la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules, SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu
De plus, pour les constructions nouvelles : la surface du plancher aménagé doit être calée à la cote PHE 30cm.
(PHE: Plus Haute Eau)

De plus, les parcelles HE0609 ET HE0683 sont classées zone A - Agricoles (Inconstructibles, sauf construction de bâtiments à vocation agricole).