- Les incohérences du scénario du bureau d'études - Groupement ALEP
Clauses réglementaires applicables en F-Ucu.
- la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules, SONT INTERDITS dans la zone F-Ucu
De plus, pour les constructions nouvelles : la surface du plancher aménagé doit être calée à la cote PHE 30cm. (PHE: Plus Haute Eau)
De plus, les parcelles HE0609 ET HE0683 sont classées zone A -
Agricoles (Inconstructibles, sauf construction de bâtiments à vocation agricole).
