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- Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur, a émis un avis favorable !  | |  | | RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR | | ANNEXES AU RAPPORT
DU COMMISSAIRE ENQUETEUR |
La concertation a permis une modification du scénario préférentiel d’aménagement présenté et une meilleure acceptation du projet par les habitants qui ont été durant ces 5 mois de véritables acteurs de l’aménagement.
Le projet a ensuite été soumis à enquête publique, du mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2019. Plusieurs moyens de communication ont été mis à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête, à savoir un dossier et un registre au format papier ouvert aux Services Techniques, un dossier et un registre dématérialisés sur un site internet accessible en cliquant ici.
Egalement 5 permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur, soit une par semaine.
Au final, une quarantaine de personnes a participé et ainsi exprimé son avis. Le dossier a cependant été consulté plus de 600 fois.
Il ressort de l’enquête publique que le projet d’aménagement est accepté dans son principe et dans les grands axes proposés par la Ville.
Le commissaire enquêteur, après analyse des observations du public et des réponses apportées par la Ville, a émis un avis favorable :
- À la demande de Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aménagement d’un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon ;
- À la cessibilité des terrains concernés par le projet ;
- À la mise en compatibilité du PLU avec le projet.
L’avis favorable n’a fait l’objet d’aucune réserve, mais une recommandation relative à la situation de l’une des expropriées a été émise.
Le rapport du commissaire enquêteur, daté au 10 novembre 2019, est consultable via ce lien.
Les annexes du rapport sont consultables via ce lien.
Ce rapport est, depuis le 21 novembre 2019 et conformément à la loi, consultable au format papier aux Services Techniques de la Ville, 152 avenue Robert Bompard. Il sera tenu à disposition du public durant un an.
Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur l’intérêt général du projet d’aménagement via une Déclaration de projet. Cela se fera courant décembre 2019, ce qui permettra à la Ville de demander, début 2020, l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique et de cessibilité emportant mise en compatibilité du PLU.
Cet arrêté préfectoral permettra à la Ville de poursuivre l’action de maîtrise foncière des terrains, notamment par voie d’expropriation.
L’approche de définition des futurs aménagements du parc urbain paysager a également justifié le lancement par la Ville, durant l’été 2019, d’un concours de maîtrise d’œuvre paysagère, à l’issue duquel une esquisse du projet d’aménagement sera retenue, ainsi qu’un groupement de maîtrise d’œuvre, début 2020. Une nouvelle phase d’information du public et de concertation pourra être organisée durant l’année 2020 ou 2021 pour approfondir le travail du groupement de maîtrise d’œuvre retenu.
Les premiers travaux pourraient débuter fin 2021 pour une ouverture de la première partie du parc, située entre la ZAC du Triangle de la Gare et le boulevard Allende, en 2023.
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