- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE projet de réalisation de la ligne T2
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
relative au projet de réalisation de la ligne T2
Tram’Bus Diagonal de Nîmes Métropole sur la commune de Nîmes
(maître d’ouvrage : communauté d’agglomération de Nîmes Métropole)Par arrêté préfectoral n° 30-2018-06-19-002 du 19 juin 2018, une enquête publique relative au projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal de Nîmes Métropole, sur le territoire de la commune de Nîmes, est ouverte en mairie de Nîmes durant 31 jours consécutifs, du mercredi 11 juillet 2018 à 8 heures au vendredi 10 août 2018 inclus à 17h00.
Cette enquête publique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal de Nîmes Métropole sur le territoire de la commune de Nîmes,
• à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire),
• à l’autorisation environnementale.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal de Nîmes Métropole, la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet et l’autorisation environnementale, ou un arrêté de refus.
Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale, qui seront annexés au dossier d’enquête publique unique.
Ont été désignés membres de la commission d’enquête par décision du vice-président du tribunal administratif de Nîmes du 7 juin 2018 :
Président :
Monsieur Jean-Louis BLANC, ingénieur des arts et métiers, responsable des services techniques d’EURENCO France, en retraite.
Membres titulaires :
Monsieur Bernard DALVERNY, officier supérieur de la gendarmerie nationale, en retraite.
Monsieur Bernard TOURNADRE, ingénieur civil des mines, en retraite.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :
• en mairie de Nîmes – service foncier – 152, avenue Robert Bompard, à Nîmes, du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique unique sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/trambust2
En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Nîmes, service foncier – 152, avenue Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations portant sur l’utilité publique du projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal de Nîmes Métropole, la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet et l’autorisation environnementale, pourront être consignées par toute personne intéressée, directement sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet en mairie de Nîmes – service foncier – 152, avenue Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9, ou être adressées par correspondance au président de la commission d’enquête sur le projet de création de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal, domicilié en mairie de Nîmes – service foncier – 152, avenue Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9.
Le public pourra également, pendant toute la durée de l’enquête publique, adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
ou en se connectant au site https://www.registre-numerique.fr/trambust2
Les observations du public reçues par courrier électronique seront consultables sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/trambust2
Un membre de la commission d’enquête recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues :
• en mairie de Nîmes – service foncier – 152, avenue Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9 :
- le mercredi 11 juillet 2018, de 8 heures à 11 heures (jour d’ouverture de l’enquête) ;
- le mardi 17 juillet 2018, de 14 heures à 17 heures ;
- le vendredi 20 juillet 2018, de 9 heures à 12 heures ;
- le mercredi 25 juillet 2018, de 14 heures à 17 heures ;
- le lundi 30 juillet 2018, de 9 heures à 12 heures ;
- le jeudi 2 août 2018, de 14 heures à 17 heures ;
- le vendredi 10 août 2018, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de l’enquête).
Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès du président de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, direction générale adjointe mobilité, direction des infrastructures, projets et patrimoine, Le Colisée, 3, rue du Colisée, 30947 NIMES Cedex 9, tél : 04.66.02.55.99, site internet www.nimes-metropole.fr maître d’ouvrage du projet.
Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes ainsi que sur le site concerné par le projet. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr
